INTRODUCTION

Le groupe de sociétés Northbridge tient à la protection de vos renseignements personnels et a mis au point la présente politique pour vous informer de ses pratiques en matière de protection de la vie privée. La présente politique s’applique à toutes les sociétés membres de Northbridge, qui comprennent la Corporation financière Northbridge, la Société d’assurance générale Northbridge, La Federated, Compagnie d’assurance du Canada et la Compagnie d’assurance Zenith. Dans cette politique, les mots « vous », « votre » et « vos » renvoient à toute personne qui nous a demandé un produit ou un service, et les mots « Les assurances Federated », « Assurances Federated », « nous », « notre » et « nos » renvoient à La Federated, Compagnie d’assurance du Canada.

COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les assurances Federated recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• offrir et fournir des produits et services qui répondent à vos besoins;
• établir et maintenir la communication avec vous;
• vérifier les renseignements personnels fournis dans votre proposition;
• évaluer et souscrire les risques de façon prudente;
• procéder à des évaluations de la sécurité;
• établir les prix des produits d’assurance;
• enquêter sur les sinistres et les régler;
• déceler et prévenir les fraudes ou toute autre activité illicite;
• analyser les résultats de la société et compiler des statistiques;
• effectuer des études de marché;
• rendre compte aux organismes de réglementation ou de l’industrie;
• agir conformément aux lois en vigueur.

Voilà donc les « fins prévues ».

Nous ne recueillons, n’utilisons et ne divulguons vos renseignements personnels qu’aux fins prévues. Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels, nous le faisons pour l’ensemble de ces fins, et non pour l’une ou l’autre. Par exemple, les renseignements personnels qui ont d’abord servi à la souscription de votre police pourraient également être utilisés pour enquêter sur votre sinistre et le régler. Dans le même ordre d’idées, les renseignements personnels qui ont servi à l’enquête sur votre sinistre et à son règlement pourraient également être utilisés dans le cadre du renouvellement de votre police. Si nous souhaitions recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à une autre fin, nous vous en ferions part afin d’obtenir au préalable votre consentement. La collecte de vos renseignements personnels se fera de façon honnête et licite. Nous ne recueillerons, n’utiliserons, ne divulguerons et ne conserverons pas vos renseignements personnels sans raison valable.

TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUVANT ÊTRE RECUEILLIS

Par renseignements personnels, on entend l’information concernant une personne identifiable. Le type de renseignements personnels recueillis et utilisés varie selon la nature de la relation que vous entretenez avec nous. En voici une liste :

• nom, adresse, adresse courriel et numéro de téléphone;
• date de naissance, sexe et état matrimonial;
• scolarité et style de vie;
• renseignements financiers (données bancaires et relatives au crédit);
• couvertures et sinistres antérieurs;
• numéro du permis de conduire et dossier de conduite;
• numéro d’identification du véhicule (NIV) et information sur le véhicule;
• renseignements sur l’état de santé;
• renseignements sur l’emploi et le revenu;
• type et numéro de police.

CONSENTEMENT

Vous devez consentir en toute connaissance de cause à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, sauf dans les circonstances permises par la loi, comme au cours d’une enquête sur la fraude ou lorsque nous devons divulguer de l’information conformément à une injonction.

Vous pouvez donner votre consentement de différentes façons. En faisant appel à nous pour combler vos besoins en assurance, vous nous donnez votre consentement implicite quant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, et ce, aux fins prévues mentionnées ci-dessus. Par exemple, votre consentement est implicite lorsque vous demandez une soumission ou souhaitez souscrire une assurance auprès de notre société, ou lorsque vous fournissez volontairement vos renseignements personnels par l’entremise d’un de nos agents en assurance de dommages.

Le consentement peut également être donné pour le compte d’une autre personne. Par exemple, lorsqu’une personne souhaite souscrire une assurance automobile pour sa famille et elle-même, elle donne son consentement quant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels, mais aussi de ceux des membres concernés de sa famille, même si ces derniers ne participent pas au processus de demande.

Bien que le consentement implicite soit suffisant dans certaines circonstances, nous ne recueillerons, n’utiliserons ni ne divulguerons les renseignements sur votre état de santé, votre emploi, votre revenu et vos finances (données bancaires et relatives au crédit) sans avoir obtenu votre consentement explicite écrit ou verbal.

Sous réserve des obligations juridiques ou contractuelles et d’un préavis suffisant, vous pouvez retirer votre consentement. Un tel retrait pourrait toutefois nous empêcher de vous fournir les produits ou services demandés. Si vous souhaitez retirer votre consentement, communiquez avec notre directeur responsable de la protection de la vie privée, qui pourra vous informer des conséquences d’un tel retrait. Si vous voulez toujours procéder ainsi par la suite, vous devrez le faire en fournissant le préavis requis.

Là où la loi le prescrit, il est possible qu’on vous offre la possibilité de consentir expressément à ce que nous accédions à vos renseignements relatifs à votre solvabilité auprès d’une agence d’évaluation du crédit. Nous utiliserons ces renseignements afin d’évaluer les risques, de vous fournir un devis d’assurance et de déterminer si vous êtes admissible à un rabais de prime. Nous nous réservons le droit d’obtenir votre cote de solvabilité de temps à autre, pendant que vous demeurez notre client, à moins que vous ne retiriez votre consentement à ce que nous le fassions.

MAINTIEN DE RENSEIGNEMENTS EXACTS

Les assurances Federated s’assurera que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour, dans la mesure requise aux fins prévues.

PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVÉE

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous avons recours à des mesures de protection physiques et électroniques, mises en œuvre en fonction de procédures rigoureuses, afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé. Nous passons en revue nos politiques et nos pratiques, surveillons nos réseaux informatiques, testons l’efficacité de notre sécurité et veillons au respect des lois applicables dans le but d’assurer la sécurité de vos renseignements personnels. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels à des employés ciblés, soit ceux qui doivent y avoir accès pour vous offrir des produits et services. Tous les employés des Assurances Federated doivent se conformer à la présente politique, sous peine d’encourir des sanctions disciplinaires.

Dans le cadre de notre relation avec vous, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux autres sociétés de Northbridge, mais uniquement aux fins prévues et conformément à la présente politique.

Aussi, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers aux fins prévues. Par exemple, dans le cadre du processus de souscription, nous pouvons transférer vos renseignements personnels à d’autres compagnies d’assurance, y compris les compagnies de réassurance qui assument une partie du risque. De plus, les renseignements personnels peuvent être divulgués à des organismes gouvernementaux, à des courtiers ou agents, à d’autres assureurs ou à des organismes de déclaration d’assurance à des fins de souscription, de réclamation, de classification et de tarification. Nous pouvons également divulguer les renseignements personnels aux entreprises qui fournissent des produits et services aux compagnies d’assurance et à leurs clients, comme les experts en sinistres, les estimateurs et les ateliers de réparation. Nous utilisons les interfaces de programmation de Google Maps dans notre outil en ligne Assistant en assurance et, par conséquent, la politique de protection de la vie privée de Google, qui s’applique aux données recueillies au moyen de ces interfaces de programmation, est incorporée par la présente à notre propre politique de protection de la vie privée, mais seulement en ce qui concerne notre usage susmentionné des interfaces de programmation. Nous pouvons aussi divulguer les renseignements personnels aux organismes gouvernementaux et de réglementation lorsque la loi l’exige. Nous fournissons uniquement les renseignements nécessaires à de tels fournisseurs de services, et ce, en nous attendant à ce qu’ils respectent la confidentialité de ces renseignements. Dans le cas où un tiers ne traite pas vos renseignements personnels de façon appropriée, nous prendrons les mesures nécessaires pour en assurer la protection.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada aux fins de collecte, d’utilisation, de divulgation et de stockage de renseignements personnels. Si nous le faisons, nous exigerons par contrat que de tels fournisseurs tiers adoptent des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos renseignements personnels, conformément aux lois en vigueur dans leur pays. Si vos renseignements personnels sont envoyés dans un autre pays, les tribunaux, organismes d’application de la loi et agences de sécurité nationale de ce pays pourront y accéder. Les pays où les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, divulgués et stockés comprennent les États-Unis d’Amérique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée, vous pouvez vous adresser à notre directeur responsable de la protection de la vie privée, dont les coordonnées se trouvent à la dernière page.

Si vous mettez fin à votre relation avec nous, nous continuerons de protéger vos renseignements personnels conformément à la présente politique et aux lois applicables. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire, et conformément à toute exigence légale, réglementaire ou fiscale.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez demander à consulter vos renseignements personnels qui sont en notre possession ou sous notre contrôle pour vérifier s’ils sont exacts et complets. Pour ce faire, veuillez envoyer une demande écrite au directeur responsable de la protection de la vie privée des Assurances Federated, et nous tâcherons d’y répondre dans un délai de 30 jours. Nous vous aviserons dans le cas où nous aurions besoin d’un délai supplémentaire.

Certaines situations nous empêchent légalement de vous permettre d’accéder à vos renseignements personnels. Si tel est le cas, nous vous en expliquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale.

L’accès à vos renseignements personnels pourrait vous occasionner des frais, mais nous vous aviserons à l’avance de leur montant approximatif.

Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts, vous pouvez demander à ce qu’on les modifie. Nous modifierons les renseignements personnels qui sont bel et bien inexacts ou incomplets et ferons tous les efforts raisonnables pour aviser les autres parties des modifications requises. Aucuns frais ne sont facturés pour la vérification et la modification des renseignements.

POUR NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions ou désirez déposer une plainte ou nous transmettre des commentaires à propos de la présente politique ou des procédures afférentes, veuillez communiquer avec notre directeur responsable de la protection de la vie privée, Paul Krpan, aux coordonnées suivantes :

Directeur responsable de la protection de la vie privée
La Federated, Compagnie d’assurance du Canada
105 Adelaide Street West
Toronto (Ontario) M5H 1P9

Sans frais : 1-800-268-9680
Téléphone : 416-350-4400
Télécopie : 416-350-4417
Courriel : [email protected]

Si nous ne pouvons répondre à vos questions ou que vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte, vous pouvez vous adresser au :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Sans-frais : 1-800-282-1376
Téléphone : (819) 994-5444
Télécopie : (819) 994-5424
ATS : (819) 994-6591
Site web : www.priv.gc.ca

La présente politique de protection de la vie privée peut être modifiée de temps à autre. Veuillez visiter notre site Web pour prendre connaissance des modifications et consulter la version à jour.