Les grandes sociétés multinationales ont besoin d’une assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (A et D) pour protéger les membres de leur conseil d’administration contre les poursuites. Mais est-ce le cas pour les plus petites entreprises qui ont moins d’employés et génèrent moins de revenus? Comme chaque décision que prend un administrateur ou un dirigeant l’expose à des poursuites de créanciers, de fournisseurs, de clients, de concurrents, de législateurs, d’employés et d’actionnaires, la réponse est « oui ».
Quatre points importants sur l’assurance des A et D
1. Qu’est-ce qu’une police d’assurance des A et D?
L’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (A et D) offre une protection financière aux administrateurs et aux dirigeants d’une entreprise en cas de poursuite intentée contre eux en raison de l’exécution de leurs tâches liées à l’entreprise. Elle offre également une protection de bilan et peut inclure une garantie Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi et relativement à la responsabilité fiduciaire liée aux régimes de retraite.
2. Pourquoi a-t-on besoin d’une police des A et D?
Des allégations peuvent être faites par les actionnaires, les employés et les clients contre l’entreprise et ses administrateurs. Comme les administrateurs et les dirigeants peuvent être tenus responsables d’actes répréhensibles dans l’accomplissement de leurs tâches à ce titre, la plupart d’entre eux voudront être protégés et éviter de mettre leurs intérêts personnels en danger.
3. Pourquoi ne pas protéger les administrateurs et les dirigeants uniquement avec les ressources de l’entreprise?
Les grandes entreprises sont souvent en mesure de le faire, mais les plus petites entreprises n’ont généralement pas la capacité financière ni le désir de procéder ainsi.
4. Quels éléments sont généralement exclus d’une police d’assurance des A et D?
Sont généralement exclus :
- La fraude
- Les intérêts personnels
- L’état comptable des profits
- Les dommages corporels
- Les dommages matériels
- La pollution
- Les litiges en instance et antérieurs
- Toute autre compensation illégale
Nombre de ces éléments sont couverts par d’autres types d’assurance, notamment l’assurance des fiduciaires ou de la responsabilité civile.
Protégez vos administrateurs et vos dirigeants
Sans assurance des A et D, les administrateurs et les dirigeants auraient à payer leurs frais de défense et de règlement eux-mêmes. C’est pourquoi nombre d’entre eux exigent cette assurance avant d’accepter de siéger à un conseil d’administration. Alors, informez-vous auprès de votre partenaire d’assurance concernant l’assurance des A et D et assurez-vous que vos administrateurs et vos dirigeants sont protégés.
