Les travaux d’excavation et de creusement de tranchées causent des dommages aux installations souterraines plus souvent qu’on ne le croit. Selon un rapport de la Canadian Common Ground Alliance (CCGA), en 2022 uniquement, on a recensé 10 636 cas de dommages causés à des installations souterraines lors d’activités d’excavation, ce qui représente 42,4 cas par jour. Les installations de gaz naturel et de télécommunication ont été touchées dans 82,9 % des cas alors que celles des réseaux d’alimentation en eau et d’égouts l’ont été dans 24 % des cas. Pour les cas où on a identifié la cause des dommages, la cause la plus fréquente a été un problème d’excavation (à l’origine de 37 % des incidents signalés).

Ces données ont été produites grâce à l’outil de communication des dommages (DIRT) de la CCGA, une base de données confidentielle utilisée dans sept provinces canadiennes. Puisque les contributions à la base de données sont entièrement volontaires (aucune obligation légale de signaler les incidents), cela signifie que, bien que l’outil fournisse des renseignements utiles au secteur, il n’indique pas nécessairement le nombre total d’incidents à l’origine de dommages au cours d’une année donnée. Dans les faits, les chiffres sont probablement beaucoup plus élevés.

De nombreux projets de construction nécessitent des travaux d’excavation ou de creusement de tranchées de plus ou moins grande envergure. Chaque fois, il y a un potentiel de pertes importantes : des dommages peuvent être causés à l’équipement, des activités peuvent être interrompues, ou encore des blessures peuvent être occasionnées à des travailleurs lors d’une explosion ou d’un incendie ou encore en raison d’une asphyxie ou d’une électrocution.

C’est pourquoi lorsque des travaux d’excavation ou de creusement de tranchées sont exécutés ou que du matériel lourd est utilisé, toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour localiser les installations se trouvant sur les lieux et réduire les risques de dommages.

Appelez (ou cliquez) avant de creuser!

Les installations souterraines peuvent notamment comprendre les lignes de communication, les lignes électriques, les conduites de gaz naturel, les égouts, les canalisations d’eau ainsi que les systèmes d’alarme. Appeler (ou cliquer) avant de commencer à creuser fait partie des pratiques exemplaires.

Si vous travaillez sur un chantier de terrassement ou de construction, ou encore si vous effectuez des travaux touchant des infrastructures de télécommunication, des réseaux électriques ou d’autres infrastructures publiques, vous devrez faire une demande de localisation des installations souterraines. Dans chaque province, il existe un service centralisé pour traiter ces demandes.

Sur le portail Cliquez avant de creuser, vous pouvez cliquer sur une carte pour trouver l’autorité administrative de sécurité publique appropriée. Le site 811 vous indiquera comment présenter une demande de localisation par téléphone ou en ligne.

Dans votre demande, vous devrez fournir des renseignements sur l’entreprise qui effectuera les travaux, le moment et le lieu des travaux de creusement, la profondeur maximale, la nature des travaux et la méthode utilisée. La réponse que vous recevrez vous informera au sujet de l’emplacement des installations connues situées dans la zone d’intérêt et pourra inclure des diagrammes.

Reconnaître les dangers

Tous les travaux d’excavation, de creusement de tranchées ou de construction souterraine présentent un risque pour les installations souterraines, et chaque type d’installation est exposé à des risques particuliers : fuites, bris, effondrements, ruptures, arcs électriques, etc.

Une fois que vous aurez reçu les renseignements sur la localisation, vous pourrez déterminer les risques liés aux installations ainsi que la manière de les gérer. Vous devrez aussi dresser une liste des services publics à contacter avant le début des travaux.

Une mesure de prévention simple et efficace consiste à demander aux travailleurs d’utiliser une liste de vérification indiquant tous les services publics avec qui communiquer avant le début des travaux. Une confirmation verbale ne suffira pas si vous subissez des dommages et que vous devez présenter une demande d’indemnisation.

À titre d’entrepreneur, vous devez communiquer avec les services publics pour les raisons suivantes :

  • Déterminer les installations présentes sur les lieux où vous exercez vos activités
  • Localiser les installations
  • Déterminer les risques possibles
  • Identifier les moyens de gérer ces risques

Il est important d’avoir une procédure écrite pour les demandes de localisation des installations et de s’assurer qu’elle précise qu’il faut conserver au dossier la documentation relative aux demandes.

Quoi faire en cas d’incident

Si vous endommagez une installation souterraine, il est important d’avoir un plan d’urgence à suivre et de conserver les documents prouvant que toutes les précautions nécessaires ont été prises.

La documentation relative à la localisation devrait couvrir les éléments suivants :

  • La date d’excavation demandée initialement et le numéro de la demande de localisation
  • Un schéma précis montrant l’emplacement des installations souterraines
  • La date à laquelle l’entreprise de localisation a effectué la localisation
  • La période de validité des documents et du balisage associés à la localisation

Toutes les installations enfouies devraient être signalées par des marques de peinture, des pieux ou des drapeaux et selon le code universel des couleurs applicable aux installations souterraines de services publics. Au moins deux travailleurs devraient être présents pendant les travaux, et il faut prévoir un dégagement de chaque côté d’une signalisation. Les camions hydrovac (qui utilisent des jets d’eau à haute pression et un système d’aspiration) constituent une solution de rechange aux outils pointus ou tranchants pour accéder aux canalisations et aux autres installations en toute sécurité.

Pendant les travaux d’excavation, si vous tombez sur une installation qui a été marquée de manière inexacte (ou qui est inconnue de l’autorité administrative provinciale chargée de la sécurité publique), assurez-vous de le mentionner dans votre documentation.

Si vous tombez sur des installations déjà endommagées, par exemple sur un conduit cassé, mettez immédiatement vos travaux sur pause et composez le 911, puis bloquez l’accès au chantier. Consultez la liste de vérification d’Info-Excavation pour en apprendre davantage.

Protégez-vous et protégez votre entreprise de construction

Même si vous prenez toutes les précautions nécessaires, les choses peuvent parfois mal tourner. C’est pourquoi il peut être utile de vous procurer l’assurance adéquate. En effet, avoir la bonne protection peut être extrêmement important, voire bénéfique. Pour en savoir plus sur la façon de vous protéger, votre entreprise et vous, consultez notre page Web consacrée à l’assurance des entrepreneurs dès aujourd’hui.

 

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