Services de cautionnement

La vaste gamme de solutions de cautionnements commerciaux et de contrats de Federated Cautionnement vise à répondre aux besoins de tous les entrepreneurs canadiens en la matière. Federated Cautionnement fournit les renseignements nécessaires aux entreprises pour qu’elles puissent déterminer la solution de cautionnement qui leur convient.

Les cautionnements de contrats sont requis pour les projets de construction publics et sont souvent employés dans les segments privé et institutionnel du secteur de la construction et des entrepreneurs. Un cautionnement de contrat constitue une garantie de Federated Cautionnement, à l’égard du bénéficiaire (le maître d’ouvrage), que l’entrepreneur général (le débiteur principal) respectera les modalités du contrat. Les types de cautionnements de contrats offerts par Federated Cautionnement comprennent :

• Les cautionnements de soumission et les lettres de consentement
• Les cautionnements de bonne exécution
• Les cautionnements de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux

Dans le cadre d’une transaction de cautionnement commercial, Federated Cautionnement garantit au bénéficiaire (souvent un organisme public provincial ou fédéral) que le débiteur principal (une entreprise ou une personne) respectera les conditions stipulées dans les règlements, les lois et les dispositions légales qui s’appliquent à certaines activités commerciales. Au titre du cautionnement, Federated Cautionnement fournit une réparation en cas de non-respect de ces conditions par le débiteur principal.

Les types de cautionnements commerciaux offerts par Federated Cautionnement comprennent :

• Les cautionnements de douanes et d’accise au Canada
• Les cautionnements de licences et de permis
• Les cautionnements fiduciaires
• Les cautionnements de titres de valeurs perdues