Lorsque les clients se rendent dans votre entreprise, ils s’attendent à ce que vous fassiez l’entretien de leur véhicule et que vous le leur rendiez en bon état de marche. Malheureusement, en dépit de tous vos efforts, des accidents peuvent survenir. Les réclamations en responsabilité civile visant des marchands de pneus découlent généralement de deux situations :
- l’une des roues d’un véhicule en mouvement se détache;
- le système de sécurité d’un véhicule ne fonctionne pas bien.
Ces deux situations sont graves et peuvent entraîner des accidents, des blessures et même des décès. Par exemple, en Colombie-Britannique, un homme a été hospitalisé en 2022 après avoir reçu dans son pare-brise un pneu qui s’était détaché. Intégrer les conseils ci-dessous dans votre stratégie de gestion des risques peut contribuer à protéger votre entreprise et prévenir d’éventuelles réclamations en responsabilité civile.
Notions de base
Il est toujours important d’offrir un service sécuritaire et fiable. Voici donc des recommandations importantes en matière de sécurité :
- L’installation et l’entretien de pneus et d’équipement connexe doivent être effectués par du personnel dûment qualifié.
- L’installation et l’entretien des pneus doivent être effectués en utilisant de l’équipement adéquat;
- cet équipement doit également être entretenu régulièrement.
- Un programme de contrôle de la qualité visant les services et les produits devrait être mis en place et dûment documenté.
- Les plaintes de clients doivent toujours être correctement documentées et traitées.
Serrage adéquat des écrous
Le serrage inadéquat des écrous de roue, ou l’omission de vérifier le niveau de serrage de ces derniers, est la principale cause de réclamations concernant des roues qui se détachent de véhicules en mouvement.
- Serrage excessif – Lorsque les écrous de roue sont trop serrés, les goujons peuvent s’étirer et les jantes se fissurer. Une trop grande force est alors exercée sur les autres écrous et goujons, qui peuvent alors se briser et entraîner le détachement de la roue.
- Serrage insuffisant – Lorsque les écrous de roue ne sont pas suffisamment serrés, il faut beaucoup moins de force pour les desserrer. Si un ou plusieurs d’entre eux tombent, cela entraîne une surcharge sur le reste des pièces. Cela peut également conduire à un bris et à un détachement de la roue.
Il existe des produits sur le marché qui peuvent aider à contrer le problème de détachement des roues, soit en émettant un avertissement lorsque l’écrou de la roue se desserre, soit en évitant que les écrous de la roue puissent se dévisser. Toutefois, un serrage adéquat effectué par un technicien qualifié constitue la meilleure mesure de prévention qui soit. Lorsque les écrous de la roue sont retirés aux fins de réparation ou de remplacement du pneu, il est essentiel de les resserrer selon les spécifications du fabricant. Toutefois, pour les marchands de pneus, le travail ne s’arrête pas là. En effet, une fois les nouveaux pneus installés, le serrage des écrous doit être vérifié après une certaine période d’utilisation; les autorités recommandent de le faire après 100 à 150 kilomètres. Les clients doivent connaître cette exigence et savoir qu’il est nécessaire d’effectuer un suivi. Conservez dans vos dossiers tout document indiquant que vous avez conseillé le client en conséquence, car ces documents pourraient vous protéger en cas de poursuite. D’ailleurs, il n’est pas rare que les entreprises indiquent cette information directement sur la facture du client.
Pour éviter les accidents et les poursuites, il est essentiel de serrer les écrous de la roue selon les spécifications du fabricant et d’aviser le client qu’il doit revenir vous voir pour effectuer un suivi.
Systèmes de surveillance de la pression des pneus
Les marchands de pneus sont tenus par la loi de voir à ce que les dispositifs de sécurité des véhicules de leurs clients fonctionnent adéquatement avant de laisser ces derniers quitter l’atelier. Même si la réparation des systèmes de surveillance de la pression des pneus (SSPP) n’est pas obligatoire au Canada, ces systèmes constituent une part importante de l’ensemble des systèmes de sécurité des véhicules sur lesquels ils sont installés.
Les marchands de pneus sont également tenus par la loi de voir à ce que les bons pneus soient installés sur un véhicule, que la roue et le pneu ne se détachent pas durant la conduite et que tous les systèmes de sécurité fonctionnent correctement. Un produit défectueux ou des travaux mal effectués peuvent avoir des conséquences bien plus graves que des dommages matériels à un véhicule; ils peuvent causer de graves accidents automobiles entraînant des blessures, voire la mort.
Les marchands de pneus possèdent une connaissance des pneus qui est bien supérieure à celle du consommateur moyen. Les clients s’en remettent généralement aux conseils du marchand, et celui-ci doit donc être en mesure de choisir le bon pneu à installer et savoir détecter les pneus non sécuritaires et les problèmes mécaniques dangereux. Les marchands de pneus ont l’obligation légale d’aviser le client de toute situation dangereuse et de recommander la réparation ou le remplacement des pneus ou des pièces concernés.
Les pratiques exemplaires consistent à voir au bon fonctionnement du SSPP avant que le véhicule ne quitte l’atelier et à refuser de faire des travaux si un client souhaite ignorer ou contourner le système de sécurité. Le cas échéant, si le marchand de pneus décide d’effectuer les travaux ou de laisser le client quitter l’atelier avec son véhicule, il a tout intérêt à demander au client de signer un avis de non-responsabilité en cas de dommages.
Si le client refuse que le marchand procède aux travaux, celui-ci doit impérativement noter les dangers pour la sécurité sur la facture ou le bon de travail et faire signer le document par le client pour attester qu’il a pris connaissance de l’état dangereux du véhicule et qu’il refuse tout de même de faire réaliser les travaux. Les tribunaux ont retenu la responsabilité de garages de réparation pour des accidents causés par des pneus non sécuritaires lorsque le client n’avait pas été averti ou lorsque le marchand n’était pas en mesure de fournir la preuve documentée de l’avertissement donné.
Assurez-vous d’être protégé
En tant que marchand de pneus, vous faites de votre mieux pour que vos clients reprennent la route en sécurité. Malheureusement, il arrive que tous vos efforts ne suffisent pas. Les choses peuvent dégénérer rapidement, et en cas d’imprévu, il est important d’avoir un filet de sécurité. C’est là que l’assurance des entreprises entre en jeu. Pour en savoir plus sur ce que Les assurances Federated peut faire pour votre entreprise de pneus, visitez notre page consacrée à l’assurance des entreprises dès aujourd’hui!
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