Qu’est-ce que l’assurance responsabilité en cas de pollution?
Table des matières
- Qu’est-ce que l’assurance responsabilité en cas de pollution?
- Quels types de responsabilité civile liée à la pollution couvrons-nous?
- Qui a besoin d’une assurance responsabilité en cas de pollution?
- Situations où une assurance responsabilité en cas de pollution s’avère utile
- Autres types d’assurance à envisager
Le déversement de polluants, dangereux ou autres, qu’il soit soudain et accidentel ou qu’il survienne graduellement, peut causer des dommages importants à l’environnement et à la collectivité, tout comme il peut porter atteinte à votre projet, à votre réputation ou à vos finances. L’assurance responsabilité en cas de pollution (parfois appelée assurance responsabilité contre l’atteinte à l’environnement) est conçue pour vous aider à vous protéger contre les dépenses coûteuses. Cette protection s’étend au-delà de la couverture offerte par les polices standards d’assurance des biens et de la responsabilité civile des entreprises, lesquelles excluent généralement tout dommage à l’environnement.
Quels types de responsabilité civile liée à la pollution couvrons-nous?
L’assurance responsabilité liée à la pollution provenant d’un chantier
L’assurance responsabilité liée à la pollution provenant d’un chantier procure une protection pour les travaux effectués par un entrepreneur ou en son nom, et qui seraient la cause de l’émanation d’un polluant dans l’environnement. Cette assurance peut couvrir les projets en cours et achevés, et inclure des garanties pour les dommages matériels et corporels, le nettoyage, la défense juridique et les amendes réglementaires.
L’assurance responsabilité liée à la pollution des lieux
L’assurance responsabilité liée à la pollution des lieux est conçue pour vous aider à protéger votre entreprise contre l’émanation de polluants qui survient sur, sous ou à des lieux dont vous êtes propriétaire ou locataire, ou qui en provient. Cette assurance peut vous protéger, en tant qu’assuré, en cas de pertes d’exploitation et vous rembourser les frais que vous aurez engagés pour le nettoyage ou une intervention d’urgence. De plus, vous pourriez être couvert pour les réclamations de tiers concernant des frais de nettoyage, ou encore des dommages matériels ou corporels qu’ils auraient subis. Cette police peut également aider votre entreprise à se conformer aux obligations usuelles des locateurs et des locataires, ainsi qu’à d’autres ententes qu’elle a pu conclure.
L’assurance responsabilité liée à la pollution en cours de transport
Les atteintes à l’environnement ne se produisent pas que sur les lieux de votre entreprise ou les chantiers où vous travaillez. Chaque fois que des matériaux, de l’équipement ou des déchets sont déplacés, il est possible que des polluants soient déversés dans l’environnement. L’assurance responsabilité liée à la pollution en cours de transport couvre les incidents de pollution qui surviennent durant le chargement ou le déchargement de produits ou de matériaux qui sont transportés, expédiés ou livrés par votre entreprise ou en son nom. Elle est offerte comme garantie facultative avec l’assurance responsabilité liée à la pollution des lieux et l’assurance responsabilité liée à la pollution provenant d’un chantier.
Qui a besoin d’une assurance responsabilité en cas de pollution?
Il vous a fallu des années de dur labeur pour maîtriser votre métier. Toutefois, il ne vous faudra que quelques minutes pour protéger votre entreprise et votre réputation contre les sinistres couverts. Sans assurance, vous pourriez avoir de la difficulté à reprendre vos activités après un incident.
Voici quelques exemples d’entreprises de services professionnels qui devraient se procurer une assurance responsabilité en cas de pollution :
- Ateliers de réparation automobile
- Centres d’entretien
- Concessionnaires d’automobiles
- Entrepreneurs en aménagement paysager
- Entrepreneurs en construction d’aqueducs, d’égouts et de conduits
- Entrepreneurs en fosses septiques
- Entrepreneurs en mécanique
- Entrepreneurs généraux
- Fabricants de machinerie
- Fabricants de produits de consommation
- Marchands de combustibles
- Menuisiers
Situations où une assurance responsabilité en cas de pollution s’avère utile
Vol de solvant
Un individu tente de voler du solvant entreposé par une entreprise dans un réservoir de 2 000 litres sur sa propriété. Dans le processus, plus de 1 800 litres de solvant sont déversés. Le solvant contamine le sol avoisinant, mais aussi une propriété et un cours d’eau qui se trouvent à proximité. Le montant du sinistre pourrait être couvert par la police d’assurance responsabilité liée à la pollution des lieux de l’entreprise.
Nettoyage de moisissures
Un entrepreneur général a été embauché pour le projet de rénovation d’un bâtiment commercial. En cours de construction, une conduite d’eau est accidentellement endommagée à l’intérieur d’un mur; une fuite lente s’en suit et elle coule pendant plusieurs semaines avant d’être remarquée. Cette fuite provoque la formation d’une grande quantité de moisissures. Il est possible que les frais de nettoyage ne soient pas couverts aux termes de la police de la responsabilité civile des entreprises de l’entrepreneur, mais la souscription d’une protection supplémentaire en assurance de la responsabilité contre l’atteinte à l’environnement pourrait être utile à cet égard.
Autres types d’assurance à envisager
L’assurance des biens des entreprises
L’assurance des biens des entreprises peut contribuer à la protection d’actifs physiques, comme la vitrine de votre commerce ou votre entrepôt. Elle peut aussi vous aider avec les coûts de réparation ou de remplacement d’outils, d’équipement, de stocks, d’appareils électroniques et autres biens essentiels aux activités de votre entreprise.
L’assurance de la responsabilité civile des entreprises
Si vous êtes tenu juridiquement responsable de dommages corporels ou matériels subis par un tiers, cette assurance peut vous aider. Elle peut aussi vous couvrir lorsque vous ou vos employés êtes en déplacement pour affaires.
L’assurance automobile des entreprises
L’assurance automobile des entreprises peut être utile si un de vos employés ou vous-même êtes blessés dans un accident impliquant un de vos véhicules d’entreprise. Elle peut aussi couvrir les frais de location si vous avez besoin d’un véhicule de remplacement temporaire pour voir à vos activités courantes après un accident couvert.
